Quatre politiques, choisies par le propriétaire
Chaque hébergement est soumis à l’une des quatre politiques d’annulation ci-dessous. Le propriétaire choisit celle qui s’applique à son logement : il ne rédige jamais ses propres conditions, et ne peut pas y déroger à votre détriment.
La politique applicable est affichée sur l’annonce, reprise en entier dans le récapitulatif avant paiement, puis reproduite dans votre contrat de location.
Elle est figée au jour de la confirmation de votre réservation : si le propriétaire change de politique ensuite, cela ne vaut que pour les réservations suivantes, jamais pour la vôtre.
Les quatre politiques
| Politique | Remboursement (hors taxe de séjour) |
|---|---|
| Flexible | 100 % jusqu’à 7 jours avant l’arrivée ; 50 % ensuite ; 0 % en cas de non-présentation |
| Modérée (par défaut) | 70 % à plus de 30 jours ; 50 % entre 30 et 7 jours ; 0 % à moins de 7 jours ou en cas de non-présentation |
| Stricte | 50 % à plus de 30 jours ; 0 % ensuite |
| Non remboursable | Aucun remboursement dès la confirmation de la réservation |
Les pourcentages s’appliquent au prix du séjour hors taxe de séjour. La taxe de séjour, elle, vous est intégralement restituée dès lors que le séjour n’a pas lieu : elle est due à la commune pour une nuitée réellement passée.
L’annulation se fait depuis votre espace personnel, où le montant exact de votre remboursement s’affiche avant que vous ne confirmiez. Le remboursement part sur votre moyen de paiement d’origine dans un délai de quatorze jours.
Il est recommandé de vérifier la politique applicable avant de réserver et, le cas échéant, de souscrire une assurance annulation.
Avant l’acceptation, vous ne risquez rien
Lorsque vous transmettez une demande de séjour, aucune somme n’est prélevée. Seule une empreinte bancaire est enregistrée par notre prestataire de paiement.
Le débit n’intervient qu’au moment où le propriétaire accepte. S’il refuse, ou s’il ne répond pas dans le délai annoncé, l’empreinte est libérée et vous ne devez rien.
Le barème d’annulation ne commence donc à courir qu’à partir de l’acceptation du propriétaire — c’est-à-dire à partir du moment où le contrat de location existe entre vous.
Si c’est le propriétaire qui annule
Un propriétaire qui annule un séjour qu’il a accepté doit :
- vous rembourser intégralement et sans délai, taxe de séjour comprise ;
- prendre à sa charge le surcoût d’un relogement équivalent aux mêmes dates.
Résa-Loc vous assiste dans la recherche de cet hébergement de remplacement. Le calendrier du logement est automatiquement bloqué sur les dates concernées, pour qu’il ne puisse pas être reloué à un autre prix.
Vous conservez par ailleurs la faculté d’agir contre le propriétaire au titre du préjudice que vous auriez subi.
Pourquoi il n’y a pas de droit de rétractation
Le délai de quatorze jours qui s’applique aux achats en ligne ne s’applique pas aux hébergements réservés pour une date déterminée : c’est une exception prévue par le 12° de l’article L. 221-28 du code de la consommation, et elle vaut pour tous les acteurs du secteur.
C’est aussi la raison pour laquelle nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation : elle couvre les motifs personnels que le barème ne prend pas en charge.
En cas de force majeure
Un événement répondant à la définition de l’article 1218 du code civil — imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties — entraîne la résolution du contrat et la restitution intégrale des sommes versées, sans indemnité de part ni d’autre.
La partie qui l’invoque doit en informer l’autre sans délai et le justifier.
Une difficulté pendant le séjour
Une non-conformité constatée à l’arrivée doit être signalée au propriétaire dans les vingt-quatre heures, avec copie à Résa-Loc. Ce délai ne vous prive d’aucun droit : il permet au propriétaire d’y remédier tout de suite, et à nous d’intervenir en temps réel.
Lorsqu’une non-conformité est manifeste et que le propriétaire n’y donne pas suite, Résa-Loc peut procéder à un remboursement total ou partiel.
Le détail figure à l’article 13 des conditions d’utilisation.